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Tout ce dont vous avez besoin pour faire de bonnes affaires

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• Documents pour le vendeur propriétaire/client:
- Registre foncier;
- Plan de localisation;
- Usine/propriété de fractions;
- Acte d'achat et de vente;
- Licence d'utilisation;
- Certificat de contenu;
- Carte de citoyen ou carte d'identité et carte de contribuable/numéro d'identification fiscale;
- Dossier technique du logement;
- Certificat énergétique.
 
• Documents pour le client acheteur:
- Carte de citoyen ou carte d'identité et carte de contribuable/numéro d'identification fiscale;
- Dernier IRS (impôt sur le revenu des particuliers);
- Note de règlement;
- Trois derniers reçus dus;
- Charte de l'identité de l'employeur;
- Relevé bancaire (trois derniers mois).