Documents

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• Documents pour le vendeur propriétaire/client:

- Registre foncier;

- Plan de localisation;

- Usine/propriété de fractions;

- Acte d'achat et de vente;

- Licence d'utilisation;

- Certificat de contenu;

- Carte de citoyen ou carte d'identité et carte de contribuable/numéro d'identification fiscale;

- Dossier technique du logement;

- Certificat énergétique.

• Documents pour le client acheteur:

- Carte de citoyen ou carte d'identité et carte de contribuable/numéro d'identification fiscale;

- Dernier IRS (impôt sur le revenu des particuliers);

- Note de règlement;

- Trois derniers reçus dus;

- Charte de l'identité de l'employeur;

- Relevé bancaire (trois derniers mois).

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